Mentions légales

PANOPT’S

Société par actions simplifiée, au capital social de 84.000 euros
RCS La Roche-sur-Yon 751 923 905
Siège social : 33 Rue Hubert Cailler, 85000 La Roche-sur-Yon
Téléphone : (33) 252 430 798
Email : contact@panopts.com

Conception et réalisation du site

Willow Création, Agence de communication en Vendée
14 rue René Descartes
Z.A. de la Bretonnière
85600 Montaigu-Vendée
Tél +33 (0)2 51 06 70 60

Prestataire d’hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site et le stockage des informations direct et permanent est la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Stéphane Biron, en qualité de Président de PANOPT’S.

La structure générale du site, de textes, les données, les éléments graphiques, les marques et logos constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, des dessins et modèles et le droit des marques.

Sauf autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation du contenu du présent site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée sont interdites.

 

Protection des données à caractère personnel

PANOPT’S traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.panopts.com et des opérations de communication qu’elle réalise.

Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés ».

  1. Quand traitons-nous des données ?

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :

  • l’inscription à un évènement de PANOPT’S ;

  • le dépôt d’une question en ligne via le formulaire de contact ;

  • la navigation sur notre site internet.

  1. Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

  • données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse mél, société, numéro de téléphone)

  • données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.)

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

  1. Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

Selon les cas, PANOPT’S traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

  • la prospection commerciale ;

  • la gestion et le suivi de la relation avec les clients de manière générale ;

  • la gestion commerciale et marketing ;

  • la mesure de la qualité et de la satisfaction.

  1. A qui sont-elles transmises ?

Vos données à caractère personnel sont confidentielles. Seules les personnes dûment habilitées par PANOPT’S peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leurs sont confiées par PANOPT’S (maintenance du système d’information ; administration et hébergement de notre logiciel de gestion clients et de facturation) encadrées par des engagements contractuels visant à préserver strictement la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

  1. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

PANOPT’S conserve vos données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  1. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, PANOPT’S prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  1. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité et de rectification des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Enfin, vous disposez du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite et d’un droit de saisir l’autorité de contrôle afin d’y introduire une réclamation.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à PANOPT’S, 121 boulevard des Belges, 85000 La Roche sur Yon, ou par e-mail envoyé à contact@panopts.com.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, afin de s’assurer de votre identité, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité en accompagnant votre demande d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.

 

Gestion des cookies

PANOPT’S utilise des cookies sur son site internet.

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le site concerné ;

  • des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à une demande expresse de l’utilisateur. D’autres encore sont utilisés dans le but d’améliorer la navigation par une analyse de la navigation des internautes.

Les principales finalités des cookies utilisés sont :

  • de comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent les sites ;

  • de comptabiliser et différencier les visites ;

  • d’adapter l’affichage selon les préférences de l’utilisateur et selon les caractéristiques du terminal de l’utilisateur ;

  • d’identifier par quel site ou moteur de recherche l’utilisateur est arrivé sur le site ;

  • de gérer et suivre les choix de l’utilisateur en matière de cookies ;

  • de gérer les sessions utilisateurs et les fonctionnalités du navigateur utilisé ;

  • de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience des sites et de leurs différents espaces en vue notamment de leur amélioration.

PANOPT’S, lors de sa visite, informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies qui analysent sa navigation pour obtenir des statistiques sur le parcours de navigation, la fréquentation de ses sites et les configurations type. L’absence de modification par l’utilisateur des paramétrages de son navigateur internet, suite à la lecture de cette mention vaut consentement à l’implémentation desdits cookies.

Comment refuser les cookies ?

S’il souhaite les refuser, l’utilisateur dispose de plusieurs moyens définis ci-dessous.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Par ailleurs, l’utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé, elle permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

En tout état de cause, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique d’aide de son navigateur pour savoir de quelle manière son navigateur lui permet de choisir les cookies acceptés ou refusés.

Il résulte de ce qui précède que l’enregistrement d’un cookie dans son terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si le navigateur est paramétré pour accepter les cookies dans le terminal de l’utilisateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que l’utilisateur a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

A l’inverse, l’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces des sites pourraient ne pas être accessibles, ce dont PANOPT’S ne saurait être responsable.

Lorsque l’utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus peut être installé sur son équipement terminal. Or, si ce cookie de refus est supprimé, il ne sera plus possible d’identifier l’utilisateur comme ayant refusé l’utilisation de cookies.